CONDITIONS GÉNÉRALES

Les indications suivantes précisent l’usage qui est fait de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web. Les données personnelles regroupent l’ensemble des informations qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez de plus amples détails sur la protection des données dans la déclaration de protection des données ci-dessous.

Vue d’ensemble

Ce site Internet s’adresse aux personnes résidant en Suisse. Les informations sur des produits, prestations de services et actions ne s’appliquent quau sein de ce pays. Ce site Internet ne s’adresse pas aux personnes en-dehors de la Suisse.

L’accès à ce site Internet suppose que vous acceptez les CGV. Vous devez donc consulter à nouveau ces CGV à chaque nouvel accès. Veuillez ne pas utiliser ce site Internet si vous n’êtes pas prêt à considérer les dispositions prévues dans les présentes CGV. Les sites Internet d’autres marques de la RAMSEIER Suisse SA peuvent comporter des clauses et conditions divergentes, raison pour laquelle nous vous invitons à les lire expressément. Nous, la RAMSEIER Suisse SA, dont le siège se trouve en Suisse, sommes chargés de la gestion du présent site Internet (à l’exception des liens afférents). Vous convenez avec nous que le droit suisse s’applique à toutes les affaires résultant de l’utilisation ou du contenu de cette page ou pouvant y être liées. Aucune explication ni aucune garantie spécifiant que le matériel sur ce site Internet s’applique à d’autres pays ou quil est pertinent ou disponible pour d’autres pays ne sont données.

Droit d’auteur/droits de propriété intellectuelle

Copyright © RAMSEIER Suisse SA. Tous droits réservés. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les textes, les illustrations, les sons, les logiciels et tout autre matériel sur ce site Internet sont la propriété de RAMSEIER Suisse SA et des entreprises affiliées ou ont été repris avec l’accord du propriétaire concerné. Vous êtes autorisé à consulter ce site Internet et à en copier des parties pour d’autres personnes via impression, téléchargement et transfert, cela dit, exclusivement à des fins d’information et à la condition que le copyright soit mentionné dans les reproductions mentionnées ci-dessus. Une reproduction, quelle que soit la partie du site Internet, ne doit jamais être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni apparaître dans une autre publication sous forme écrite ou sur support électronique, ni modifiée. Ceci s’applique également à l’envoi à un autre site Internet, à son intégration dans un autre site Internet ou à la mise en lien d’autres sites Internet avec ce site Internet, en cas d’autorisation correspondante préalable. Une licence ou un autre droit n’est pas octroyé.

Disponibilité des produits

Les informations sur le site Internet sur des produits ou prestations de services ne contiennent aucune offre pour la vente ou la livraison dudit produit ou de ladite prestation de service. Avant l’achat d’un certain produit ou d’une certaine prestation de service, des informations détaillées concernant la composition et la qualification du produit doivent être demandées.

Contenu

Les informations sur le site Internet ont été établies en toute conscience mais ne sont cependant données quà titre dinformation générale. Aucun droit concernant leur fiabilité ou leur but spécifique ne peut être déduit des informations, elles ne délivrent pas non plus dexplication ou de garantie concernant leur exactitude ou leur intégralité. RAMSEIER Suisse SA, ainsi que toutes les entreprises affiliées et les fonctionnaires, employés ou représentants, déclinent formellement toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de frais résultant de l’accès à ou de l’utilisation de ce site ou de l’un des sites mis en lien, dont entre autres la perte de bénéfices ou les dommages indirects, secondaires ou subséquents, dans la mesure où ces éléments sont juridiquement admis.

Modification des CGV et du site Internet

Nous nous réservons le droit de procéder à tout moment et sans communication préalable à des modifications et à des corrections sur le présent site Internet et dans les présentes CGV ou de bloquer l’accès au présent site Internet, au moment et de la manière qui nous semblent corrects et requis.

Mises en lien du présent site Internet avec d’autres sites Internet

Diverses parties du site Internet peuvent comporter des mises en lien vers d’autres sites Internet qui font référence à un aspect spécifique de la présente page. Ceci ne signifie pas nécessairement que RAMSEIER Suisse SA est liée à ces autres sites Internet ni à leurs exploitants. Bien que nous nous efforcions de vous indiquer des sites Internet intéressants, ni RAMSEIER Suisse SA ni les entreprises liées ou leurs fonctionnaires, employés ou représentants ne peuvent être tenus responsables de quelque manière que ce soit pour ces autres sites Internet ni pour les informations y étant contenues, dans la mesure où celles-ci ne sont pas contrôlées ou approuvées par signature par RAMSEIER Suisse SA ou par les entreprises liées.

Les informations que vous fournissez

Les informations que vous nous fournissez ou le matériel que vous nous envoyez supposent que vous acceptez que nous exploitions ces informations et ce matériel. Vous êtes personnellement responsable du fait que l’utilisation de ces informations et matériels ne représente aucune restriction des droits d’un Tiers.

Les données personnelles que vous nous communiquez via ce site sont utilisées exclusivement en accord avec la présente déclaration sur la protection de la sphère privée. Lisez attentivement le paragraphe sur la protection de la sphère privée avant de nous communiquer de telles informations.